En cinquante ans le monde a connu de formidables bouleversements technologiques, sociologiques, économiques, géostratégiques. Impact des sociétés sur la biosphère d’une ampleur telle qu’il menace notre survie, transition démographique et migrations internationales, développement vertigineux de l’informatique, du numérique et de l’intelligence artificielle, émergence de la Chine sur la scène mondiale… le monde d’aujourd’hui ne ressemble guère à celui d’il y a un siècle. Et pourtant notre façon de penser le monde, la nation, la gestion de la société n’a pas évolué à la même vitesse. Les partis politiques n’ont pas pris la mesure de ces changements, n’ont pas renouvelé leur manière de penser et d’agir. Ce retard pèse lourd dans les démocraties. Elles ont du mal à concevoir les stratégies à long terme que nécessiteraient ces changements radicaux. Les citoyens en ont conscience. Ils perdent confiance dans les partis politiques. Ils risquent de perdre confiance dans la démocratie. Les élections présidentielles de 2027 doivent être l’occasion d’un sursaut salvateur.
Face à ces bouleversements, trois postures sont possibles ; les nier et espérer revenir à la France du passé, idéalisée ; essayer de prendre en compte les nouvelles réalités mais avec les modes de pensée et les institutions hérités du passé ; reconnaître que nous sommes entrés dans une nouvelle ère et renouveler en conséquence modes de pensée et institutions. Les deux premières postures sont vouées à l’échec. La première, aujourd’hui la plus rassurante, explique la montée en puissance du Rassemblement national. La seconde est celle de la plupart des autres partis politiques. Leurs programmes sont faits d’une mosaïque de propositions dont beaucoup se révéleront inapplicables. Les citoyens en ont plus ou moins conscience. La seule chance d’éviter que le Rassemblement national ne gouverne la France en 2027 est de constituer une large alliance autour d’une approche nouvelle, adaptée à notre temps. C’est l’objet de ce socle programmatique. Il n’aborde pas les questions qui agitent l’opinion et les partis au quotidien, les retraites, le déficit public et la dette, la santé, la sécurité, la justice, l’immigration, la progressivité de l’impôt, les services publics. Les propositions des partis sont déjà abondantes dans ces domaines. Par contre il propose un nouveau cadre pour penser toutes ces questions. Il énonce les quatre mutations majeures de notre temps : l’économie, la gouvernance, les valeurs et le système juridique, la gestion des interdépendances planétaires. Pour chacune d’elles il illustre par des propositions concrètes ce qu’elles impliquent.
A. La mutation de l’économie : le grand retour en avant de l’Œconomie.
Notre société est confrontée aux limites et fragilités de la biosphère, comme avant la révolution industrielle. Cette révolution a ouvert une parenthèse historique. Elle a permis aux Européens de mobiliser à leur profit des ressources naturelles du monde entier et de puiser dans les stocks d’énergie fossile et de minéraux de toutes sortes, accumulés pendant des millions d’années. C’est ce qui a fondé notre modèle actuel de développement. La parenthèse est refermée. Comme l‘illustre la nécessité de réduire drastiquement nos émissions de dioxyde de carbone. Nous devons réinventer un modèle économique qui concilie bien-être de tous et préservation de notre environnement, ce que les outils de l’économie classique ne permettent pas de faire. Ce modèle, on l’appelait autrefois « Œconomie » qui voulait dire : les règles de gestion de la maison commune. Cette maison commune c’est aujourd’hui la planète. L’étymologie de Œconomie nous rappelle que ce n’est pas une science autonome munie de ses propres lois devant lesquelles l’humanité devrait s’incliner mais une branche de la gouvernance. À ce titre, on peut pour inventer l’Œconomie du 21e siècle s’appuyer sur des principes généraux de gouvernance. Mes propositions en privilégient trois :
1. Inventer des régulations conformes à la nature précise de chaque défi
Ce que l’on ne fait pas actuellement, en s’en tenant à des solutions passe partout, combinant taxation, normes, interdictions, obligations. Ce premier principe est illustré par quatre exemples :
a) la lutte contre le changement climatique : les quotas individuels d’émission. Parce que les émissions de gaz à effet de serre sont plafonnées et doivent se réduire d’année en année pour sauver le climat, les moyens de la lutte contre le changement climatique doivent satisfaire à cinq critères : réduire la totalité de notre empreinte climatique ; obtenir une réduction de cette empreinte de 6 % par an pendant au moins 25 ans ; être socialement juste ; embarquer tous les acteurs publics et privés ; laisser aux citoyens la liberté de choix des moyens de réduire leur empreinte. Un seul dispositif satisfait à ces cinq critères : l’allocation de quotas d’émissions égaux pour tous, se réduisant chaque année de 6 %, avec possibilité pour chacun de tirer parti de sa sobriété en vendant ses excédents de quota ;
b) Les sols et l’eau : l’apprentissage collectif de gestion de la complexité. Sols et eau sont des « communs » aux multiples fonctions, dont la qualité doit être préservée. Pour cela, il faut organiser à l’échelle de chaque territoire des dialogues multi-acteurs apprenant à caractériser finement les multiples fonctions et caractéristiques des sols et les différents aspects du cycle de l’eau pour déterminer les règles de leur gestion. C’est un processus d’apprentissage qui permet de réviser en profondeur les outils fiscaux, financiers, réglementaires de cette gestion intégrée ;
c) La mutualisation des connaissances et des expériences, clé de la prospérité. Ce sont des biens d’autant plus abondants qu’ils se mutualisent. Internet puis l’IA rendent leur mobilisation de plus en plus facile au service de tous. La qualité de vie ne se mesure pas seulement en quantité de biens achetés. Elle dépend de la richesse des relations sociales, marchandes et non marchandes. C’est dire toute l’importance politique du développement coopératif de bases de connaissances et d’expériences, renforçant à la fois le lien social et la capacité de penser et d’agir de chacun. La mobilisation des connaissances mutualisées changera en profondeur l’économie des territoires, par exemple en matière de santé.
d) La nécessaire pluralité des monnaies. L’euro est un acquis précieux pour organiser le marché à l‘échelle de l’Europe. Il est par contre absurde de ne vouloir utiliser que lui, aussi absurde que si l’on voulait réduire la nutrition à une addition de calories. Nous devons développer au moins deux autres types de monnaie : la « monnaie carbone » que créent les quotas individuels car ils supposent un étiquetage du contenu carbone des biens et services, et le débit d’un compte carbone pour chaque achat ; les monnaies locales qui stimulent les échanges internes à chaque territoire et évitent de faire cohabiter bras ballants et besoins non satisfaits. Le développement des monnaies numériques rend facile l’usage simultané de différentes monnaies.
2. Faire émerger des acteurs capables de mettre en œuvre les objectifs de l’Œconomie
L’économie du 20e siècle a reposé sur deux acteurs-pivot autour desquels se sont agrégés les autres : l’État et la très grande entreprise. Ils reflètent la portée et les limites de la Première modernité qui a recherché l’efficacité par la spécialisation. La Seconde modernité, que nous devons inventer, vise au contraire à gérer les relations de toutes natures. Elle invite à faire émerger deux autres acteurs-pivot : les territoires d’un côté et les filières mondiales de production de l‘autre. Ce ne sont pas des entités juridiques mais des acteurs collectifs, des constructions sociales. Une société durable repose sur des territoires et des filières durables. C’est ce qu’il faut inventer :
a) L’émergence du territoire comme acteur-pivot. Paradoxal à première vue de faire des territoires locaux, des acteurs majeurs dans une économie mondialisée. Cela tient au fait que ce sont les espaces par excellence de gestion des relations sociales, économiques et écologiques de toute nature. Mais il faut se donner les moyens de décrire, mesurer, caractériser le métabolisme d’un territoire comme celui d’un être vivant. La difficulté c’est que, contrairement à un être vivant, le territoire n’a pas de membrane qui filtre les échanges entre l’organisme et l’extérieur. On sait très mal, par exemple, comment l’argent et l’énergie circulent entre les territoires et l’extérieur, au sein des territoires. La conduite de la transition vers des territoires durables repose, avant tout, sur la capacité des différents acteurs publics et privés à coopérer et à partager une vision stratégique commune. C’est ce qu’il faut construire en priorité et, pour cela doter les territoires des ressources humaines nécessaires.
b) Réorganiser le commerce mondial à partir de filières durables. Les filières mondiales de production, par secteur d’activité, mobilisent des milliers d’acteurs du monde entier, orchestrés par quelques dizaines de firmes dominantes. Chaque crise financière, sanitaire, politique, nous en révèle la fragilité mais aussi l’ampleur de nos dépendances. C’est aussi à travers elles que peut se mesurer l’impact de notre mode de vie sur la biosphère. L’idée que le libre commerce mondial crée des filières durables est illusoire. La France, au sein de l’Europe, doit défendre une réorganisation des échanges mondiaux fondée sur des filières durables c’est à dire socialement équitables, écologiquement sobres, juridiquement responsables, commercialement équilibrées, politiquement résilientes.
3. Définir les conditions de légitimité de l’exercice du pouvoir économique
Le pouvoir économique est exercé légalement s’il est sous le contrôle des propriétaires des entreprises. Mais ça ne suffit pas pour qu’il s’exerce de manière légitime aux yeux de la société. Pour que cela soit le cas, il faut réunir une série de conditions :
a) il faut mettre l’entreprise, quel que soit son statut, au service d’enjeux sociétaux. La création des entreprises à mission et le contrôle par un organisme indépendant de la manière dont cette mission est assumée, est un pas dans cette direction ;
b) il faut que l’entreprise compte ce qui compte en mettant en place une triple comptabilité. La comptabilité actuelle vise à préserver le capital financier. Les deux autres comptabilités visent à préserver le capital humain et le capital naturel ;
c) il faut définir des règles encadrant la répartition des rémunérations, créer la solidarité entre les différentes catégories de personnel en plafonnant les revenus des dirigeants et en évitant que l’allocation de stock options aux seuls cadres dirigeants ne les désolidarisent du reste du personnel.
B. La mutation de la gouvernance
La gouvernance estun terme générique pour parler de la gestion de la société, là où nos termes habituels « État », « politique » nous enferment dans d’anciennes catégories. Parler de gouvernance nous permet d’inventer hardiment les formes nécessaires de cette gestion au 21e siècle. Nous avons besoin de concevoir aujourd’hui une nouvelle gouvernance, capable de concilier autonomie locale et gestion du bien commun jusqu’à l’échelle mondiale, renouvelant la démocratie et la manière de concevoir collectivement et de mettre en œuvre les politiques publiques, replaçant le niveau national à sa juste place. Quatre propositions sont mises en avant :
1. Engager une nouvelle étape, décisive de décentralisation
Les étapes précédentes ont créé une décentralisation en trompe l’œil et un maquis administratif dans lequel personne ne se retrouve. La nouvelle étape de décentralisation doit provoquer trois ruptures : une nouvelle conception du pouvoir ; l’inauguration d’une « seconde modernité » où la gestion des relations devient centrale ; la nécessité de faire coopérer les différents échelons de la gouvernance à la production du bien commun. Il en découle neuf principes : elle met l’accent sur les processus collectifs, sur la coconstruction du bien public avec l’ensemble des acteurs ; elle inaugure le passage à la « seconde modernité » en mettant en valeur les relations ; elle privilégie l’idée de gouvernance à multi-niveaux ; elle permet de repenser les grandes politiques publiques à partir des territoires ; elle appelle une réforme de la Constitution ; elle privilégie l’échelon des bassins d’emploi ; elle généralise le recours à la démocratie délibérative ; elle redistribue entre les différents niveaux de gouvernance les capacités d’expertise actuellement aux mains de l’État ; elle renforce en le transformant le rôle stratégique de l’État.
2. Passer de la démocratie représentative à la démocratie permanente.
La démocratie telle que nous la pratiquons aujourd’hui reflète les conditions qui ont présidé à sa naissance au 18e siècle, pas les conditions d’aujourd’hui. Nous multiplions les lois et elles ont de moins en moins d’impact réel. Vouloir réformer le système démocratique par de nouvelles règles serait de ce fait paradoxal. Ce dont nous avons besoin, c’est de nouvelles pratiques de la démocratie en développant, quel que soit le sujet, l’art d’identifier des objectifs en commun, de convenir d’une éthique du dialogue et de la responsabilité et de mettre en place des processus multi acteurs d’élaboration de solutions. L’aboutissement peut en être un changement des pratiques, une nouvelle vision de l’avenir, un regard renouvelé sur la question posée, une nouvelle manière de coopérer et pas nécessairement une nouvelle loi. C’est plutôt une nouvelle manière de concevoir la société et chaque nouveau processus en renforce le capital immatériel, l’art de vivre et d’inventer en commun.
3. Organiser les États généraux de la société française
Organiser des États généraux, c’est ce que nous avons fait au cours de l’histoire quand la gouvernance a été en crise. Et c’est bien le cas aujourd’hui. Dans l’optique du changement de conception du pouvoir, le « quoi », le programme politique, est remplacé par le « comment », la manière de l’inventer en commun, en redonnant toute sa noblesse au lien social. Les lancer aujourd’hui ce serait « mettre la société au travail », mobiliser les intelligences et les expériences dans une démarche fondamentalement transpartisane associant toutes les couches et tous les âges de la société pour réviser toutes les grandes politiques publiques. Ces États généraux de la société française devront être organisés en deux étapes, une étape territoriale puis une étape nationale.
4. Refaire de la construction européenne une épopée
Ce fut bien une épopée au départ : la seule création politique issue de la Seconde guerre mondiale qui soit porteuse d’avenir parce que la seule expérience de dépassement pacifique des égoïsmes nationaux. Il faut retrouver ce souffle de l’épopée. L’Union européenne repose aujourd’hui trop exclusivement sur l’unification du marché qui ne fut à l’origine qu’un pis-aller, pour sauver l’Europe après le rejet de la Communauté européenne de défense en 1954. Les réformes à entreprendre sont le prolongement des réflexions plus générales sur les mutations du 21e siècle et font écho à celles qui sont proposées pour la France ; à charge pour elle de les porter avec détermination mais sans arrogance auprès des autres États membres. Six réformes sont proposées : faire de la gouvernance européenne, un modèle de gouvernance à multi-niveaux ; reconnaître et valoriser l’importance des bassins de vie, des territoires comme niveau de base de la gouvernance à multi-niveaux ; créer les conditions d’une démocratie permanente et renforcer le sentiment d’appartenance des Européens ; adopter une Charte européenne des responsabilités humaines qui fonde le renouvellement du contrat social ; renouveler la pensée économique et réorienter sur ces bases le « nouveau pacte Vert » ; faire contribuer activement l’Europe au dialogue entre les sociétés.
C. Un nouvel équilibre entre droits individuels et responsabilités
1. La responsabilité, valeur universelle
Actuellement, les droits humains, issus de la philosophie occidentale, sont la seule valeur universelle reconnue sur la scène internationale. Mais ils ne suffisent pas à fonder la sauvegarde de la planète. En fait la seule valeur que l’on retrouve dans toutes les sociétés, c’est la responsabilité car elle découle de l’idée même de communauté : il y a communauté dès lors que chacun de ses membres se reconnaît comptable de l’impact de son action sur les autres membres de la communauté. L’idée de responsabilité n’efface pas, bien au contraire, l’idée de droits individuels mais conduit à rechercher un juste équilibre des droits et responsabilités.
2. La métamorphose de la responsabilité
L’idée de responsabilité est indissociable de celle de liberté, en l’absence de laquelle il faut parler de devoirs, non de responsabilité. Et elle fonde le contrat social, qui définit pour les groupes sociaux l’équilibre entre la liberté dont ils jouissent et les responsabilités qu’ils assument en retour à l’égard de la société. La responsabilité n’est bien sûr pas absente de notre système juridique aujourd’hui, mais il en a une conception limitée, or la somme des responsabilités limitées de chaque acteur aboutit à des sociétés à irresponsabilité illimitée. Ce que nous vérifions chaque jour davantage. Il faut donc, face aux nouveaux défis du monde, entreprendre une métamorphose de la responsabilité pour l’élargir selon six dimensions :
- de la responsabilité subjective à la responsabilité objective ;
- de la responsabilité limitée dans le temps et dans l’espace à une responsabilité illimitée ;
- de la responsabilité personnelle à la responsabilité collective ;
- de la responsabilité vis à vis du passé, à la responsabilité vis à vis du futur ;
- de la responsabilité à l’égard des seuls humains, à la responsabilité à l’égard de l’ensemble de la biosphère ;
- des obligations de moyens aux obligations de résultat.
3. France et Europe pionnières d’une Déclaration universelle des responsabilités humaines
Nous avons besoin d’un texte fondateur adopté par la communauté internationale et de même portée que la Déclaration universelle des droits humains de 1948. Une ébauche de cette Déclaration a été rédigée dans le cadre de l’Alliance pour un monde responsable et solidaire. Il faut la discuter à l’échelle française et européenne, adopter un texte commun à ces deux échelles, puis porter cette proposition sur la scène mondiale.
4. Renouveler le contrat social : une grande question politique
La cohésion sociale repose sur des contrats sociaux, implicites ou explicites, qui définissent la place et la responsabilité des grands corps sociaux, contrepartie de leur liberté d’entreprendre et de leur pouvoir et qui fonde l’exercice légitime de ce pouvoir. Les contrats sociaux du passé, concernant les entreprises, la finance, la recherche, l’enseignement, la politique sont souvent dépassés. Les ré- élaborer collectivement à partir de chacun de ces corps sociaux permettra de recréer de la confiance mutuelle, garantissant que leur liberté est associée à une responsabilité à l’égard de la société. La Déclaration universelle des responsabilités humaines offre une bonne base pour le faire : le contrat social est la traduction concrète, pour chacun de ces corps sociaux, des principes de responsabilité qu’elle énonce,
D. La France dans le monde, ébauche d’une gouvernance mondiale légitime
L ‘ampleur des interdépendances mondiales implique des régulations mondiales de la même ampleur, ce qui n’est pas le cas actuellement. Elles touchent notre quotidien et l’ancienne opposition entre « affaires intérieures » et « affaires étrangères » ne reflète plus la réalité. Il n’y a plus « nous » et les « autres », nous sommes dans le même bateau et nous ne pouvons pas en descendre il faut ensemble le mener à bon port. Nous sommes condamnés à construire ensemble un monde responsable et solidaire. Cela, la France ne le fera pas seule, ni même l’Europe mais notre histoire nous donne la possibilité et le devoir d’en proposer les contours. Voilà quatre propositions concrètes allant dans ce sens :
1. Promouvoir un art mondial de la paix
Cet art n’est ni réellement synthétisé ni enseigné contrairement à l’art de la guerre. Or l’art de la paix, du passage à une situation de conflit violent ou de guerre à une paix durable, est un art complexe qui doit se nourrir des leçons de multiples situations historiques.
L’art de la paix, ce n’est pas le pacifisme ou la négation des conflits. Les conflits sont partout. L’acceptation réelle des différences n’est jamais simple. Les intérêts matériels ou symboliques entrent en concurrence. L’art de la paix est l’art de rechercher la résolution non-violente à ces multiples conflits. Nous pouvons le faire progresser, en prenant l’initiative d’un réseau international d’Écoles de la paix.
2. Promouvoir de nouvelles formes de dialogue entre les sociétés
Le dialogue inter-étatique ne suffit plus à incarner le dialogue entre sociétés. Il fautsusciter des dialogues directs entre les différents groupes sociaux et professionnels au sein de chaque société. C’est en découvrant, au-delà de leurs différences, qu’elles ont à relever des défis semblables que les sociétés prennent conscience d’appartenir à une même famille humaine. J’en ai fait l’expérience dans le cadre du Forum de dialogue entre société européenne et société chinoise. Il faudra multiplier et pérenniser ce type de dialogue, apprenant au passage à gérer les malentendus qu’engendrent souvent les différences culturelles.
3. Contribuer à l’émergence d’un droit mondial de la responsabilité
Il n’existe pas aujourd’hui de droit mondial mais seulement un droit international qui régit les relations entre États. Il faut construire et promouvoir ce droit mondial, à partir des principes énoncés dans la Déclaration universelle des responsabilités humaines. Et il faut s’adosser, pour sa mise en œuvre, au dispositif mis en place au fil des décennies pour les Droits humains. Seules les entreprises d’impact mondial ressortiraient d’un tribunal mondial, les entreprises plus petites ressortissant d’une cour régionale et, plus petites encore, des cours nationales, conformément aux principes de gouvernance à multi-niveaux.
4. Renforcer la gestion des communs mondiaux
Nous avons besoin de consolider la contribution de la France à la gestion des biens communs mondiaux : ils nous touchent directement et quotidiennement et ne relèvent plus de la diplomatie. Et, à l‘échelle mondiale, nous devons instaurer un « gardien » de chaque bien commun, chargé de veiller au respect de son intégrité et, à ce titre, de saisir les tribunaux à l’encontre de tout acteur public ou privé qui ne respecterait pas ses obligations.